Conditions générales de vente

Préambule

Le site de vente https://www.kanopée.biz est géré par Mme Anne ANDRE, Auto Entrepreneur immatriculée sous le numéro CMA Dieppe (76) 844 045 286, dont le siège social se situe au 323 Impasse du Moulin Neuf – 76590 Les Cent-Acres - France
Il vous est possible de contacter Kanopée.biz , soit par e-mail : contact@kanopee.biz, soit par courrier en adressant votre lettre au siège social : Kanopée.biz - 323 Impasse du Moulin Neuf – 76590 Les Cent-Acres ou par téléphone au 0614190140.

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Kanopée.biz et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Luminaires et objets de décoration en bois.
Toute prestation accomplie par la société Kanopée.biz implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et TTC.
La société Kanopée.biz s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

soit par chèque ;
soit par carte bancaire ;
soit par virement bancaire.

Clause n° 4 : Condition d’expédition

La marchandise sera expédiée seulement si le règlement de la commande est honoré à 100%.

Clause n° 5 : Livraison

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur
soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société Kanopée.biz ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Dieppe (76).